• Secrétariat des assemblées
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• 1938
• 28 décembre 1938

3. – Échange de terrain avec le département au lieu-dit des Cinq-Piquets. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Aménagement d'une nouvelle morgue à l'Institut médico-légal : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Caisse de crédit municipal : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Caisse de crédit municipal : création et majoration de différents droits et taxes. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1939. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Instance judiciaire : M. Emile Racadot. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Emprunt de 205 900 francs : réduction de la durée d'amortissement et traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Incinération des ordures ménagères des communes de banlieue. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Exécution de travaux pour le compte de l'État dans l'immeuble occupé par la direction régionale des assurances sociales, 3, rue Henri-Bazin. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Bureau de bienfaisance : marché pour fournitures de coke, relèvement du tarif des accouchements et crédits supplémentaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobile. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Hospices civils : révision des salaires et indemnités du personnel. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Hospices civils, construction de la nouvelle pharmacie de l'hôpital central : devis supplémentaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Collecte et incinération des ordures ménagères, rappel de rémunération à la société Nancéia pour l'exploitation en 1938 : désaffectation de crédit. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Maison des orphelines : legs de Mme Lefort. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Améliorations à réaliser à la gare de Nancy-Ville et aux abords : surtaxes locales temporaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Personnel communal : coordination des règlement et statut particuliers avec le régime général des assurances sociales. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier