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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1942
• 19 juin 1942

7. – Caisse de crédit municipal : relèvement du droit de gardiennage des marchandises saisies. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Caisse communale des retraites : révision du règlement. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en forêt de Haye. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Acquisitions d'immeubles pour assainissement et réalisation d'alignements. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Désignation des agents du contrôle des voies ferrées d'intérêt local. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Établissement hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1941 et budgets additionnels de 1942. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Compte administratif de 1941. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Budget additionnel de 1942. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Liquidations de pensions de retraite. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : bourses de la fondation Coste. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Demande de bourse communale à l'école nationale supérieure des Beaux-arts de Paris. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juin 1942

20. – Demandes de bourses nationales à l'école nationale d'arts et métiers de Lille : avis du conseil municipal. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 août 1942 • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 août 1942

1. – Création d'un dispensaire central de salubrité : convention entre le département et la ville. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 août 1942

2. – Garantie par la ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'Est. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 août 1942

3. – Édification de la « Maison du travail », projet de convention avec l'État : vote d'un emprunt. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 août 1942

4. – Quartier de la Charité : fixation d'alignements généraux. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 août 1942

5. – Assainissement du quartier de la Charité : dénonciation d'insalubrité. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier