• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1942
• 15 mai 1942

15. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1942
• 15 mai 1942

16. – Location de propriété communale. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1942
• 15 mai 1942

17. – Classe-atelier à l'école de garçons Charlemagne : demande de subvention à l'État. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1942
• 15 mai 1942

18. – Projet d'acquisition d'un fonds de commerce. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mai 1942

19. – Demande de bourse communale : institution Saint-Joseph. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mai 1942

20. – Liquidations de pensions de retraite. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19 juin 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juin 1942

1. – Lutte contre le taudis : demande d'application à la ville de Nancy des dispositions de la loi du 1er mars 1942. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juin 1942

2. – Classe-atelier de l'école de garçons Charlemagne : constitution du dossier de demande de subvention à l'État. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juin 1942

3. – Cirque de passage : fixation de redevance. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 19 juin 1942

4. – Marchés pour l'exécution des travaux d'entretien des services de voirie et d'architecture. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juin 1942

5. – Majoration des tarifs des pompes funèbres. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1942
• 19 juin 1942

6. – Bureau de bienfaisance et caisse de crédit municipal : amélioration de la situation du personnel. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 19 juin 1942

7. – Caisse de crédit municipal : relèvement du droit de gardiennage des marchandises saisies. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juin 1942

8. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 19 juin 1942

9. – Caisse communale des retraites : révision du règlement. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 19 juin 1942

10. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en forêt de Haye. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juin 1942

11. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1942
• 19 juin 1942

12. – Acquisitions d'immeubles pour assainissement et réalisation d'alignements. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1942
• 19 juin 1942

13. – Désignation des agents du contrôle des voies ferrées d'intérêt local. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier