• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1942
• 18 décembre 1942

5. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'alignement de la rue du Docteur-Liébault. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Installation d'un dispositif de télécommande sur les réseaux de distribution d'électricité de Nancy. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Vente de caveaux désaffectés dans les cimetières. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Personnel communal, indemnité de résidence et de situation familiale : application de la loi du 19 octobre 1942. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Cantines scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Jules Colin. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Personnel des bureaux de la mairie : modification des cadres. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification des cadres. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1943. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Taxes à la production et sur les transactions dues par la ville : crédit d'urgence. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Participation de la ville dans les travaux de réfection de la grille de la fontaine d'Amphitrite. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Aménagement du terrain de sport de la Liberté : emploi d'un reliquat de crédit. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Maison des orphelines : acceptation du legs de Mme veuve Brunot de Rouvres. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Indemnité de logement au recteur de l'université : crédit d'urgence. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Eau de Moselle : tarifs spéciaux. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Fourniture d'eau à la société nationale des chemins de fer : avenant à la convention. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Subventions aux sociétés sportives. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier