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10. – Hospices civils : dispense de marchés, acceptation du legs de M. Evrard, relèvement des tarifs des enterrements. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération