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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant défense aux officiers de justice seigneuriale de recevoir aucun sergent sans informations préalables de vies et moeurs / La cour. • 1748 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 204

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Jugement de monsieur le lieutenant-général du baillage et de police et de messieurs du magistrat de Nancy : Contre Jean Huche, cabaretier à l'enseigne du renard, à Nancy / La chambre du conseil. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 205

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Jugement rendu sur le droit de coupelle de Nancy / La chambre. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 206

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[Ordonnance portant défense à toutes personnes d'empêcher la recherche des terres propres aux salpêtres] / La Galaizière. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 207

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Jugement : [Contre Thomas Jacquot] / La chambre du conseil de ville et police. • 1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 208

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Jugement rendu pour le droit de coupelle / La chambre du conseil de ville et police. • 1757 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 209

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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et barrois / La cour souveraine, chambre des enquêtes. • 1759 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 210

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[Jugement contre Renaudin Martin et Calandre François, accusés d'avoir vendu des effets de leur équipage militaire] / De la Galaizière ; Durival. • 1765 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 211

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Jugement de la municipalité de Nancy : Qui ordonne provisoirement l'exécution des lettres patentes du 6 février 1725, 29 juin 1770, 12 décembre 1772 et autres règlements faits en faveur des maîtres perruquiers des villes et faubourgs de Nancy / Michel. • 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 212

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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement des maîtres des hautes et basses oeuvres de son ressort / La cour souveraine de Lorraine et Barrois ; Balthasar. • 1768 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 213

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Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine qui déboute les exécuteurs des hautes et basses oeuvres des villes de Nancy et Vézelise, de l'enregistrement de nouvelles provisions, attributives de nouveaux droits sur le peuple / Riocour ; Drouöt. • 1770 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 214

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Justice • 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 215

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[Justice] : [Passeports et impôts] / Charles de Lorraine ; F. Le Begle. • 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 215

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Police • 1731-1785 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 216-223

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[Règlement au sujet de la police générale] / La chambre. • 1731 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 216

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De par le roi et monsieur le lieutenant général du baillage et de police : Audiences de police / Thibault. • 1753 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 217

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Règlement pour les jours d'audience de police / La chambre du conseil de ville et police. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 218

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Arrêt du conseil d'état contre Georges Pierrot, aubergiste au grand monarque, faubourg S. Pierre et vingt-deux autres aubergistes des villes et faubourgs de Nancy : [Révolte contre un règlement de police] / Le conseil d'état ; Durival. • 1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 219

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[Règlement concernant la perception des amendes de police] / La chambre du conseil de ville et police. • 1756 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 220

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Délibération pour la police de Nancy / La chambre du conseil. • 1757 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 221

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