5. – Indemnité à un particulier en exécution d'une décision judiciaire : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération