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2. – Révision du tarif des droits de Voirie. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Kiosques à journaux : révision de redevances. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Occupation du domaine public par des garages à bicyclette : révision de redevances. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Révision de la taxe facultative d'abonnement pour l'entretien des trottoirs asphaltés. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Service des eaux : redevance pour prises spéciales d'incendie. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 . – Droits de stationnement des automobiles de place. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Service des promenades : relèvement du tarif des décorations florales. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Service des promenades : révision du tarif de location des chaises. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Redevances dues par divers particuliers bénéficiaires d'une liaison téléphonique directe avec la Caserne des sapeurs-pompiers. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Marchés : modification du tarif des droits de place et stationnement. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Abattoirs et marché aux bestiaux : révision de tarif. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Budget primitif de 1946 : révision du taux de différentes taxes municipales. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Reports de crédits. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Création de nouvelles taxes. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Primes à la natalité. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Convention pour l'exploitation de l'usine des eaux de Saint-Charles. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Conseil de prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présences. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier