• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 8 octobre 1945

3. – Location d'un hangar au dépôt de la voirie des Chaligny : exonération du paiement de la redevance. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1945
• 8 octobre 1945

4. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexe n° 14 • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1945
• 8 octobre 1945

5. – Relèvement du tarif des travaux exécutés dans les cimetières et du prix des concessions de sépulture. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 8 octobre 1945

6. – Cantines scolaires : modification de la redevance à payer par les familles. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 8 octobre 1945

7. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 8 octobre 1945

8. – Indemnités de fonctions au maire et aux Adjoints. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5 novembre 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1945

1. – Personnel municipal : application de l'ordonnance du 15 juin 1945. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1945

2. – Locations de propriétés communales. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1945

3. – Réajustement de loyers : application de l'ordonnance du 28 juin 1945. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1945

4. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice en défense contre M. Marx. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Modification du prix d'un loyer. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Dénomination de rues place Monseigneur-Ruch. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Approvisionnement de la population nancéienne en bois de chauffage : location de matériel à un particulier. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Foire d'automne : organisation de la publicité et des fêtes. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Cession à l'État d'une parcelle de terrain. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1945

11. – Compagnie des sapeurs-pompiers : acquisition d'une auto-pompe. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1945

12. – Acquisition d'un camion automobile. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1945

13. – Indemnités pour travail supplémentaire effectué par le personnel municipal. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier