• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

5. – Révision du taux de la redevance pour l'installation de distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Hospices civils. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Legs de Mme Alfred Pierre à la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Hôtel de Fontenoy : majoration du montant du loyer. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Commissariats de police : majoration du montant des loyers. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Désaffection d'une partie de l'emprunt de 12 500 000 francs contracté pour la création et l'aménagement de terrains de sports. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Révision du montant de la redevance afférente à l'utilisation des locaux de l'ancienne criée municipale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Travaux : marché de gré à gré. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Demande d'installation d'un dépôt de carburants sur un terrain dépendant de la gare de triage de Jarville (territoire de Nancy) : avis du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Prise en location d'une salle de réunions. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Location du préau de l'ancienne école Callot. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Droits de voirie : dégrèvement. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Emprunt de 6 300 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Dégrèvement de redevances. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Acquisition pour la réalisation d'alignements. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Indemnité de réquisition de la colonie scolaire de vacances Joseph-Antoine : accord amiable. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Emprunts pour l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Taxe sur le chauffage et l'éclairage par le gaz et l'électricité : avenants aux conventions. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier