• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

25. – Location de propriété communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

26. – Propriété communale : dégrèvement de loyer. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

27. – Ballet municipal : modification du barème des indemnités. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

28. – Personnel municipal : versement d'une allocation provisionnelle et fixation de la durée hebdomadaire du travail. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

29. – Caisse de crédit municipal : demande de prolongation du délai de remboursement de l'avance consentie par la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

30. – Caisse de crédit municipal : modification du taux de l'intérêt sur les prêts, prescriptions et crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

31. – Crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

32. – Allocation complémentaire à un pensionné. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

33. – École régionale d'infirmières : demande de bourses. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

34. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

35. – Établissement des listes électorales de la Chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 28 février 1947

36. – Établissement des listes électorales du conseil des Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947

6 mars 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 6 mars 1947

1. – Recettes : cotes irrécouvrables. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 6 mars 1947

2. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 6 mars 1947

3. – Budgets primitifs de 1947. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947

20 mars 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 20 mars 1947

1. – Théâtre municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 20 mars 1947

2. – Renouvellement de la concession du chalet-buvette de la Pépinière. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 20 mars 1947

3. – Caisse de crédit municipal : relèvement du taux maximum des bons de caisse. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier