• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 22 avril 1947

17. – Avenant à la convention avec la S.N.C.F. pour fourniture d'eau de Moselle. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 avril 1947

18. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en forêt de Haye. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 avril 1947

19. – Reconstruction d'une serre au jardin fleuriste municipal : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1947

20. – Legs de M. André Virely, à la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1947

21. – Legs de Mme Vve Roy, née Grimau, à la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Renouvellement du traité passé avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1947

23. – Remise en état de l'école de Fontenoy. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Location de l'école inachevée de Bonsecours. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Théâtre municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Paiement d'une rente viagère : crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1947

27. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux, règlement d'honoraires aux architectes : crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Location de propriété communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1947

30. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947

22 mai 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

1. – Théâtre municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 mai 1947

2. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

3. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir : modification de la convention du 24 avril 1944. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 mai 1947

4. – Personnel ouvrier auxiliaire : attribution de l'indemnité temporaire exceptionnelle. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 22 mai 1947

5. – Règlement d'un sinistre suite à un incendie déclaré dans l'immeuble communal de la justice de paix, place Carrière. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier