Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608)
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Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608) • Henri II (duc de Lorraine ; 1563-1624)
Ordonnance de Charles III portant que le receveur rendra ses comptes devant les conseillers de ville, 6 décembre 1594. Attribution des faits de police aux membres du conseil, 4 septembre 1596. • 1594-1596 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608)
Règlement relatif à la séance du prévôt, 12 janvier 1599 (copie). Règlement relatif à la charge de gouverneur de Nancy, 15 avril 1600. Forme de la prestation ancienne du serment de réception des conseils et commis de la ville entre les mains du bailli, 6 mai 1600. Ampliation de ce document, 17 octobre 1611. • 1599-1611 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : administration générale • serment de fidélité
Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Charles IV (duc de Lorraine ; 1604-1675)
Conseil de ville, fonctionnement : ordonnances (1597-1663) ; requêtes (1599-1681) ; état des membres (1643) ; suspension du commis de ville (1642). Assemblée des notables : état, pétition (1681). • 1597-1681 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : administration générale • conseil municipal
Misères de la ville : mémoires (1645-1649). Lettres envoyées par les délégués de la ville au conseil (1646, 1649). Minutes des lettres du conseil aux délégués (1649). • 1645-1649 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : guerre
Sujet (contexte-historique) : guerre de Trente Ans (1618-1648)
Armoiries de la ville accordées par le duc Charles III en 1575 : note justifiant qu'elles ont été portées aux obsèques de la duchesse Claude de France (1575), description et copies de la note justificative (18e s. et 1909). Armoiries concédées à la ville de Nancy le 5 février 1700 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (reproduction en fac-simile, 19e s.). Armoiries de la ville par ordonnance rendue le 24 mars 1701 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (1701). Lettres patentes de Charles III permettant aux habitants d'installer un pressoir pour leur usage personnel (1598). Contentieux relatif au pressoir de Maxéville : pièces de procédure, jugement (1713). • 1575-1713 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Type : document graphique
Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608) • Claude de France (duchesse de Lorraine ; 1547-1575)
Nom géographique : Maxéville (Meurthe-et-Moselle, France)