Archives municipales de Nancy - Recherche sur

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30. – Avenant à la convention passée avec la compagnie des forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons pour la captation des eaux de sources dans la forêt de Haye. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Remboursement par l'autorité militaire des dégâts causés à un appareil d'éclairage public. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Hospices civils, emprunt de 25 000 000 de francs : garantie de la Ville. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Foire d'automne 1951, organisation de la publicité des fêtes : vote d'une subvention. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente amiable d'une parcelle de terre sise à Laneuveville. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Déclassement du sentier des Talboux. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Foire de mai 1952 : règlement. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

38. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Bureau de bienfaisance : acceptation d'un legs. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

40. – Hospices civils : contrat de prêt à intervenir avec la Caisse régionale de sécurité sociale. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

41. – Centre hospitalier régional : ouverture d'un crédit de 3 000 000 de francs pour remise en fonctionnement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

42. – Centre hospitalier régional de Nancy : révision des indemnités servies au corps médical et aux internes des hôpitaux. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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43. – Corps de sapeurs-pompiers : modification du taux de l'indemnité de panier. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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44. – Régularisation du produit de la vente d'un sanglier du parc zoologique de la pépinière. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

45. – Halles et marchés : modification de la taxe de colportage sur la voie publique. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

46. – Abattoir municipal, remplacement d'une bascule : marché de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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47. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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48. – Maison des apprentis : demande de subvention communale. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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49. – Petit séminaire de Renémont : demande de subvention communale. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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