28. – Remboursement par l'autorité militaire de dégâts causés à des appareils d'éclairage public au gaz. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération