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• 1959
• 4 mai 1959

25. – Amélioration des locaux de l'école des Beaux-Arts : devis modificatif. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Personnel municipal, atelier mécanographique : fixation des effectifs, détermination des échelles indiciaires de traitements. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Morgue municipale : avenant à la convention du 9 mai 1957 passé avec l'Université pour l'utilisation de la morgue municipale. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Marché de gré à gré pour la fourniture et l'enrobage de matériaux. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Marché de gré à gré pour l'acquisition de matériel de nettoiement. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Fourniture de pièces de fonte et sulfate d'alumine : marché de gré à gré. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Marché de gré à gré pour l'acquisition de matériel automobile. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Éclairage public, entretien des installations électriques : marché de gré à gré. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Construction du nouveau Lycée de jeunes filles, revalorisation des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Construction du Lycée Frédéric-Chopin, travaux d'installation du téléphone et de création des espaces verts : approbation du devis, demande de participation de l'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Instance judiciaire : affaire Société Wermuth et Gendres à Nancy. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Autorisation d'ester devant le tribunal administratif : instance veuve Cherpion. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Plan d'aménagement : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – MM. Maxant Jean et Charles propriétaires : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – Veuve Thirion Léonie propriétaire : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Plan d'aménagement : demande de déclaration d'utilité publique pour expropriations. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Plan d'aménagement, construction de la route d'accès au Haut-du-Lièvre : demande de dispense de purge. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Droit d'occupation d'un appartement dans l'immeuble sis à Nancy 330 avenue Foch. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Utilisation de la salle polyvalente de l'Hôtel de Ville par des sociétés privées : fixation des tarifs de location et de diverses redevances. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Révision de la liste électorale du Tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier