23. – Plan d'aménagement de la zone industrielle, opérations d'ouverture, de classement dans la Voirie communale et fixation des alignements des rues à créer du lotissement des consorts France-Lanord et Bichaton : avis du Conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération