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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1962
• 8 octobre 1962

41. – Aménagement du chemin de la Croix-Saint-Claude : marché de gré à gré. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 8 octobre 1962

42. – Service des eaux : acquisition d'un droit de tréfonds pour le passage d'une canalisation. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43a. – Occupation du domaine privé de la Ville : chemin d'accès au stade Victor. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43b. – Occupation du domaine privé de la Ville : chemin dit du stand et des bains. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Dommage aux propriétés communales : acceptation d'une indemnité. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Location d'un mur rue Sébastien-Bottin, propriété communale, pour l'installation d'une vitrine. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Acquisition d'un pavillon préfabriqué : marché de gré à gré. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Équipement du plateau de Brabois pour la construction du centre d'études et de recherches pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (CERPAT) et du centre hospitalier universitaie (C.H.U.). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Agrandissement du parking provisoire du quartier Saint-Sébastien : marché de gré à gré. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Conventions d'honoraires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Théâtre municipal : prix des places, tarif des abonnements. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Théâtre municipal : indemnité de congé payé aux ouvreuses. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10 décembre 1962 • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 10 décembre 1962

1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : 3e programme. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 10 décembre 1962

2. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 10 décembre 1962

3. – Subventions aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier