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22. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis avenue du Général-Leclerc n° 44 et rue Boulay-de-la-Meurthe n° 19. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

23 bis. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon : modification et fixation des alignements. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Modification du tracé d'un pan coupé à l'angle de la rue du Chanoine-Jacob et du quai Claude-le-Lorrain : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Création d'un bureau de poste succursale rue du Sergent-Blandan : autorisation au Maire de signer une convention avec les Postes et télécommunications (P. et T.). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

28. – Demande de déclaration d'utilité publique en vue du classement dans la voirie urbaine d'une partie de la rue Camille Mathis (tronçon situé au Nord de la rue Durival. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé : avenants de régularisation et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Indemnités payée par la Ville au personnel enseignant pour études surveillées dans les écoles municipales : révision du taux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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