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• 21 mai 1965

1/3 b. – Emprunt de 245 000 F. pour construction du groupe scolaire Didion : classes maternelles. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1/3 c. – Emprunt de 43 800 F. pour aménagement des abords du groupe scolaire Donzelot. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1/3 d. – Emprunt de 18 000 F. : aménagement des abords du groupe scolaire des Trois-Maisons. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1/3 e. – Emprunt de 500 000 F pour grosses réparations dans les propriétés communales. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1/3 f. – Emprunt de 1 150 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1/3 g. – Aménagement de carrefours : emprunt de 1 000 000 de F. pour réfection de chaussées et trottoirs. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1/3 h. – Emprunt de 767.000 F pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1/4 a. – Emprunt de 150 000 F pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs dans le parc Blondlot. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1965. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Extension de la compétence du District urbain à la création des réserves foncières nécessaires au développement de l'agglomération. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Instance judiciaire, immeuble exproprié 46, rue des Ponts : affaire Apelgot. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Instance judiciaire : fonds de commerce exploité par le société anonyme Columbia dans un immeuble exproprié 38-40 et 42 rue des Ponts. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Instance judiciaire : fonds de Commerce exploité par M. Arzstein et la S.A.R.L. Bonneterie moderne dans un immeuble exproprié 94-96 rue de la Hache. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société chimique et routière de la Gironde. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Ville de Nancy contre Électricité et Gaz de France et compagnie d'assurances l'Urbaine et la Seine. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Location au Haut-du-Lièvre : avenant au bail passé le 31 janvier 1964 entre la Ville et la caisse d'épargne de Nancy. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Révision annuelle de la liste électorale : désignation des délégués du conseil municipal. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Élection d'un délégué du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Commission communale des impôts directs : désignation des membres. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier