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17. – Conseil de prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron, pour la préparation des listes électorales. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales