• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 30 juin 1950

22. – Propriétés communales, immeuble 33 rue Charles-III à Nancy : renouvellement d'un bail. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 30 juin 1950

23. – Propriétés communales, fixation du loyer de baux commerciaux prorogés par la loi : autorisation d'ester en justice. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 30 juin 1950

24. – Acquisition d'immeubles pour assainissement et alignements. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 juin 1950

25. – Maison des orphelines : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

26. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

27. – Comité des fêtes : homologation des comptes des exercices 1947, 1948 et 1949. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

28. – Renouvellement du traité passé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

29. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

30. – Caisse de crédit municipal : reclassement du personnel. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Hospices civils : cotes irrécouvrables. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

32. – Bureau de bienfaisance : remboursement de sommes indûment perçus. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

33. – Caisse des écoles publiques : comptes de gestion de 1949. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

34. – Commissions des finances : nomination d'un membre. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

35. – Formation de la liste de jury en matière criminelle : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29 août 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1950

1. – Hospices civils : vente de terrains situés dans le Calvados provenant du legs de Mlle Hawley. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1950

2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1950

3. – Modification du taux de la taxe locale. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 29 août 1950

4. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le crédit foncier pour un emprunt de 7 500 000 francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 29 août 1950

5. – Hospices civils, emprunt de 20 millions pour transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-julien : garantie de la Ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier