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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1975
• 27 juin 1975

III/8. – Centre commercial Saint-Sébastien : fixation d'une redevance pour occupation du domaine public rue des Ponts. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Hôtel des finances rue Cyfflé : fixation d'une redevance pour occupation du sous-sol du domaine public. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Abrogation des serviteurs d'alignement du sentier de Maxéville : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Restructuration urbaine de la place Thiers : autorisation d'occupation du domaine public de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) pour une conduite d'eau de Ø 150. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Nouvelle mise en adjudication de l'ancienne propriété Peultier sise rue du Lion-d'Or à Malzéville. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – Prolongement du square de Boufflers, acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de cette opération : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/14. – Quartier Saint-Sébastien, passerelle piétonnière de la rue du Grand-Rabbin-Haguenauer : redevance pour surplomb du domaine public. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/15. – Alignement généraux de la rue de la Côte : mise à l'alignement d'une propriété sise 111, rue de la Côte à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Travaux de réfection et d'entretien et d'acquisition de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Régularisation au regard du contentieux de la situation de la Ville de Nancy au sein du District urbain. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.A. chaussures André. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Brendle. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le conseil d'État : affaire Balland, projet de construction du centre aéré de Clairlieu. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Action en revendication de propriété : affaire Illig. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Legs de Mme veuve Charles Wittmann en faveur du musée des Beaux-Arts. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Immeuble appartenant à la caisse d'Épargne, sous location d'un local de la délégation régionale Est du C.L.A.P. : avenant de prorogation. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/8. – Propriétés communales : deuxième avenant de prorogation au bail du 3 août 1945. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Immeuble communal 6, rue du Lycée : location par bail à l'Association lorraine des amis des sciences de la terre. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Maîtrise d'œuvre de différentes opérations : conventions d'honoraires entre le District urbain de Nancy et la Ville de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Concession du droit d'exploiter la brasserie restaurant du centre commercial de gros de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier