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II/4. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'Architecture pour les années 76-77. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/5. – Avenants n° 1 aux marchés de gré à gré passé avec la société industrielle automobile de Lorraine et la régie nationale des usines Renault à Billancourt-sur-Seine le 17 juin 1975 approuvé par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle le 9 juillet 1975 . • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Aménagement du quartier Donop : concours d'idées pour l'aménagement de l'espace commun aux différentes constructions. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Grands garages de Nancy-Thermal : cession de leur droit d'emphytéose sur les locaux situés 45, rue du Sergent-Blandan à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Pourvoi en cassation contre la déclaration d'utilité publique pour le 111- 113 Grande-Rue à Nancy. Affaire consorts Teyssandier. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean Louis, immeuble en état de péril 42, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Consorts Stadier, immeuble en état de péril 40, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Convention pour avances de trésorerie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : financement de la construction du palais municipal des congrès 2e lecture. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Convention pour mise à la disposition par l'université Nancy I de logements de fonctions et de chambres destinés au personnel municipal du jardin botanique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Régulation de trafic : convention entre le District urbain et la Ville de Nancy pour la maintenance et la réparation ds installations de signalisation lumineuse du District urbain. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Immeuble communal 129, rue Gabriel Mouilleron : convention avec le District urbain pour la location de locaux mis à la disposition du corps des sapeurs-pompiers. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Salle de la tour panoramique du Haut-du-Lièvre : avenant à la convention pour la salle de la tour panoramique entre la Ville et les H.L.M. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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