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Ordonnances et arrêts concernant le paiement de rentes et l'exigibilité des capitaux. • 1647 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 707

Sujet : finances communales

Droit de joyeux avènement. • 1699-1738 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 708

Sujet : finances communales

Contributions données par des habitants quittant la ville. • 1666-1687 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 709

Sujet : finances communales

Pensions et indemnités accordées par la ville. • 1760-1775 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 710

Sujet : finances communales

Répits accordés à la ville pour le paiement de ses créances. • 1639-1660 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 711

Sujet : finances communales

Dettes contractées • 1612-1687 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 712-714

Sujet : finances communales • dette

Dettes contractées envers différents particuliers. • 1625-1687 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 712

Sujet : finances communales • dette

Dettes contractées pour affaires concernant le domaine de la ville. • 1612-1646 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 713

Sujet : finances communales • dette

Dettes contractées durant l'épidémie de peste. • 1629-1646 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 714

Sujet : finances communales • dette

Créances • 1632-1686 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 715

Sujet : finances communales

Acquits d'anciennes créances. • 1632-1686 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 715

Sujet : finances communales

Dettes, emprunts, donation de droits à la ville • 1555-1772 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 716-718

Sujet : finances communales

Donation à la ville de Nancy : droits de gabelle des marchands forains par Nicolas de Lorraine. • 1555 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 718-A

Sujet : finances communales

Inventaire général et motivé de toutes les dettes qui ont été contractées par le conseil de ville. • 1653 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 718

Sujet : finances communales

Arrêts du conseil d'Etat autorisant une répartition extraordinaire d'un emprunt. • 1612-1772 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 716

Sujet : finances communales

Donation des sols faite à la ville de Nancy par le duc Henry. • 1612 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 718-B

Sujet : finances communales

Inventaire général et motivé de toutes les dettes qui ont été contractées par le conseil de ville. • 1653 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 717

Sujet : finances communales

Cens dû • 1498-1660 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 719-724

Sujet : finances communales • impôts locaux

Cens dû au chapelain de la chapelle Saint Jacques en l'église Notre Dame. • 1628-1660 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 719

Sujet : finances communales • impôts locaux

Cens dû au domaine de la ville. • 1633-1660 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

CC 720

Sujet : finances communales • impôts locaux