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S/1. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur une délibération prise par la commission administrative de la maison des orphelines. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la Ville de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour l'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne d'un emprunt de 5 000 000 F. contracté par la Ville de Nancy auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) pour l'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne de la quote part des annuités de trois emprunts contractés par la Ville et affectés partiellement au financement des travaux d'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Plan de circulation VIIe plan 2e phase 1977, marché négocié : extension de l'unité centrale et de la mémoire vive de l'ordinaire VSR 16020. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Restitution par l'office public d'H.L.M. à la Ville de Nancy du terrain sis 16, Augustin-Hacquard : prise en charge par la Ville des frais d'acte. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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