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1 bis b. – Emprunt de 360 000 F. pour aménagement d'un centre aéré à Clairlieu. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Emprunt de 250 000 F. : équipement de bâtiments communaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Garantie de la Ville à l'emprunt contracté par l'association diocésaine pour la construction de l'église du Haut-du-Lièvre. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4 bis. – Décision sur le principe de la création d'un ensemble nouveau au Champ-le-Boeuf. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Programme général de modernisation et d'équipement de l'agglomération de Nancy : avenant au contrat d'études. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Règlement transactionnel : accident Chrétien Émile du 6 juillet 1962. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Instance judiciaire : affaire Antoine Jacques à Belfort. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Désignation de trois nouveaux délégués du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt d'hydrocarbures rue de Rémenauville par la société Pursan dont le siège est à Paris 5 rue Jules Lefèvre. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Domaine de Brabois : échange de terrains entre la Ville de Nancy et l'université. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 80, 82 rue de Tomblaine appartenant à la société entreprise Emmanuel Chambert. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Plan d'aménagement rue Marcelle Dorr n° 2, 4 : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Territoire de Tomblaine : cession amiable à la commune de Saint-Max d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Zone à urbaniser par priorité de Vandoeuvre (Z.U.P.) : cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur les territoires de Nancy et de Vandoeuvre. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, expropriation complémentaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : enquête parcellaire. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26 Régiment d'Infanterie : première tranche de travaux intéressant la rue Sigisbert-Adam. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Rue Lavigerie, déclassement partiel, abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les aligements dans la partie comprise entre la rue Palissot et les dépendances de l'église du Sacré-Coeur, fixation de nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Rue Virginie Mauvais : cessions par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain située au numéro 24. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier