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21. – Mont-de-Piété : compte du receveur pour l'exercice 1906. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Mont-de-Piété : chapitres additionnels. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Mont-de-Piété : budget primitif pour l'exercice 1908. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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24. – Maison des orphelines : échange de parcelles de terrain à Houdreville. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – résiliation de l'entreprise des tentes-abris sur les marchés. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire, demande de dérogation : M. Broncard, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27. – Loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – Legs de Mme veuve Nobis à la Ville de Nancy et au Bureau de bienfaisance. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29. – Traité pour la réalisation de l'emprunt de 2 600 000 francs destiné à la construction du nouvelle abattoir. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30. – Travaux de construction d'école : vote de centimes additionnels. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – Centimes additionnels en 1908. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – Demande de concession temporaire d'eau de source pour le nouvel hôpital militaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Avis demandé par M. le conservateur des forêts au sujet de recherches d'eaux projetées par la société des hauts-fourneaux de Maxéville dans la forêt de Haye. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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34. – Construction d'un deuxième aqueduc d'eau de Moselle : règlement des indemnités pour cession ou occupation de terrains. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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35. – Agrandissement du groupe scolaire Saint-Pierre : demande de déclaration d'utilité publique. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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36. – Acquisition de parcelles de terrain sur la communauté des sœurs du Bon-Pasteur. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37. – Réduction des droits de voirie. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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38. – Alignements partiels, chemin du Haut-de-Chèvre : M. Mertz, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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39. – Rue de Boudonville, alignements partiels : échange de parcelles de terrain entre M. Meyer et la Ville. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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40. – Autorisation pour la pose d'une lanterne réclame rue Saint-Jean. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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