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• 1967
• 27/11/1967

2 bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle garantie d'un prêt complémentaire de 122 110 F. pour la construction de 406 logements P.S.R. (1ère tranche de 50 logements) à Jarville-Tomblaine. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Subvention à l'Union départementale de la confédération générale du travail. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3 bis. – Achat d'un terrain par la Ville pour y construire un hôtel de police. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Crédits supplémentaires. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4 bis. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Reversement à la Ville par le Département de Meurthe-et-Moselle, de la moitié de la participation des départements de la Moselle des Vosges et de la Meuse à la rénovation du centre hospitalier régional. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Restauration des grilles et ferrures de la place Stanislas et de la place de la Carrière. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Autorisation de transfert d'un crédit à l'intérieur de la section d'investissement. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8 bis. – Concession de l'exploitation du parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8 ter. – Impôts sur les spectacles. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Budget 1967 transfert de crédit d'investissement. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Barrage des Grands Moulins réfection du radier aval et concours technique du service de la Navigation. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10 bis. – Illuminations de fin d'année 1967. Marché de gré à gré. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Conditions d'attribution de certains échelons exceptionnels. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Limite d'âge d'accès aux emplois. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12 bis. – Musée de l'histoire du fer : fixation du droit d'entrée. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Grosse réparations dans les établissements scolaires du 1er degré au cours de l'année 1968. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Approbation de divers avenants à passer avec l'entreprise Charles. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier