• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 22 mai 1947

17. – Hospices civils, emprunt de 18 et 20 millions de francs : garantie de la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 mai 1947

18. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes n°19. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

19. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

20. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Nancy-Thermal : fixation du tarif des bains de la grande piscine. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

22. – Utilisation de la grande galerie de Nancy-Thermal : fixation des droits d'occupation. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

23. – Collège moderne et technique de jeunes filles : traité constitutif. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

25. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12 juin 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juin 1947

1. – Transformation de l'hôtel de ville : réalisation d'une partie de la deuxième tranche. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juin 1947

2. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1946 et budget additionnel de 1947. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juin 1947

3. – Main levée d'une inscription de privilège de vendeur. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juin 1947

4. – Instance judiciaire : recours dans l'affaire M. Goyenèche contre ville de Nancy. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juin 1947

5. – École régionale d'architecture : fixation de la rétribution scolaire. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juin 1947

6. – Concerts d'été à l'auditorium. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24 juin 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 juin 1947

1. – Acquisitions pour la réalisation d'alignements. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 juin 1947

2. – Bureau de bienfaisance : augmentation du taux des loyers. Restaurants communautaires : relèvement des traitements. Indemnité de bicyclette et crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 juin 1947

3. – Caisse de crédit municipal : avance de trésorerie. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier