Résultats 661 à 680 sur 120378

7. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 522
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales