• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 20 mai 1949

8. – Adjudication des combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 mai 1949

9. – Habitations à bon marché : garantie d'un emprunt complémentaire de 24 408 000 francs. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Hospices civils de Nancy, emprunt de 30 624 000 francs : garantie de la ville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Hospices civils : acquisition immobilière. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Hospices civils : vente d'un immeuble indivis. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Hospices civils : acceptation d'une donation. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Hospices civils : admission en non-valeur. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Indemnité d'insalubrité pour le personnel appelé à travailler dans les égouts. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Occupation du domaine public sentier de Malzéville : fixation de la redevance. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 10 millions de francs. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Acquisition d'une parcelle de terrain boulevard d'Austrasie. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Location de propriétés communales. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité d'éviction. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Garantie de la ville pour un match international d'athlétisme. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : fixation du droit d'utilisation des tables de ping-pong. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Emprunt pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Mécanisation du service électoral : approbation d'un avenant et vote d'un crédit d'urgence. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Emprunt pour acquisition de matériel automobile : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier