• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 17 novembre 1950

14. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : contrat d'emprunt local. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 17 novembre 1950

15. – Protection de l'usine élévatoire de messein, emprunt de 15 000 000 de francs : traité à passer avec le Crédit foncier. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

16. – Acquisition de terrains pour la construction d'habitations à bon marché. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

17. – Location de propriétés communales : ferme de Remicourt. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 332 rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Acquisition de la tour de la Commanderie. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

20. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Adjoints supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Liquidation d'une pension de retraite (Mme Yvonne-Louise Gosserey). • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

23. – Allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Écoles régionales d'infirmières : demande de bourse. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Écoles de Radio-électricité : demande de bourse. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Institution Royer : demande de bourse. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Collège moderne et technique de garçons : demandes de bourses communales. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

28. – Écoles nationale professionnelle : demandes de bourses communales. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

29. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

30. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse de demi-pension. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22 décembre 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 22 décembre 1950

1. – Personnel communal, application de la dernière majoration de reclassement : fixation des nouveaux barèmes des employés auxiliaires de bureau et de service. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1950

2. – Service municipal d'hygiène : transport des objets à désinfecter et révision du tarif de désinfection de la station municipale. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier