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III/10. – Abrogation des serviteurs d'alignement du sentier de Maxéville : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération