• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 2002

PC 054 395 02 R 0073. - 39 rue du Vieil-Aître. Parcelle(s) : CD673. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0075. - 20 rue de la Paix. Parcelle(s) : BR60. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0076. - Rue de La-Mothe. Parcelle(s) : AX 134, AX 135, AX 136. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0077. - Rue de La-Mothe. Parcelle(s) : AX 134, AX 135, AX 136. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0077 M01. - Rue de La-Mothe. Parcelle(s) : AX 134, AX 135, AX 136. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
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• 2002

PC 054 395 02 R 0077 M02. - Rue de La-Mothe. Parcelle(s) : AX 134, AX 135, AX 136. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0078. - 11 rue du Docteur-Bernheim. Parcelle(s) : BN213. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0078 T01. - 11 rue du Docteur-Bernheim. Parcelle(s) : BN213. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0079. - 10 rue Saint-Thiébaut. Parcelle(s) : BX198, BX200, BX202, BX204, BX243, BX245, BX246, BX248, BX250, BX252, BX254, BX257. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0080. - Rue du Général-Fabvier. Parcelle(s) : BO658, BO668. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0082. - 10 rue Pichon. Parcelle(s) : BL252, BL255. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0082 M01. - 10 rue Pichon. Parcelle(s) : BL252, BL255. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0083. - 8 rue de la Salle. Parcelle(s) : BH171. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0083 M01. - 8 rue de la Salle. Parcelle(s) : BH171. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0084. - 108 rue du Faubourg-des-Trois-Maisons. Parcelle(s) : AH 740. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0085. - 35 rue du Vieil-Aître. Parcelle(s) : CD910, CD943. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0086. - 96 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. Parcelle(s) : BL420. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0088. - 48 rue de Malzéville. Parcelle(s) : AI 352, AI 434, AI 481, AI 504, AP 338, AP 381, AP 463. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0089. - 8 bis rue Pierre-Fourier. Parcelle(s) : BE14. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0090. - 13-15 Grande Rue. Parcelle(s) : AN 216. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier