• Secrétariat des assemblées
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III/1. – Création d'un secteur sauvegardé. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Concours d'idées pour l'aménagement du quartier Donop : modification du programme. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Cession à l'office municipal d'H.L.M. d'un terrain sis 137 à143, rue Gabriel Mouilleron, en vue de la construction d'un foyer de personnes âgées et d'un programme finalisé. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Cession au franc symbolique d'un reliquat de parcelle à la commune de Villers-lès-Nancy pour la réalisation du boulevard du Docteur-Cattenoz. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Agrandissement de l'école maternelle Bonsecours, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Agrandissement de l'école maternelle Stanislas, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Plan de circulation 7e plan : demande de subventions pour l'exercice 1976. . • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Instance judiciaire : affaire société Giraudy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance judiciaire : affaire Giraudy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Laufer : immeubles en état de péril 3 et 5, rue Laflize à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Deville : immeubles en état de péril 22 cours Léopold et 43 rue Jacquard à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Immeuble communal 15, rue Lyautey : bail à loyer avec le centre d'orientation professionnelle. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Propriétés communales : résiliation bail Bianconi salle polyvalente du camping de Brabois. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Aménagement du carrefour place Gérard-d'Alsace : convention d'honoraires entre le District urbain et les services techniques de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Voie express de la banlieue Est (VEBE) : conventions d'honoraires entre le District urbain et la Ville de Nancy et convention de travaux entre le District urbain et la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Programme 1975 d'équipement en feux tricolores des carrefours districaux : convention de travaux entre le District urbain et le centre technique municipal et convention d'honoraires pour la maîtrise d'œuvre entre le district urbain et les services techniques municipaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Convention d'honoraires entre le syndicat intercommunal scolaire et la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Modification de l'effectif des surveillants de travaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Transformation des emplois de conservateur et conservateur principal en ceux de contremaître et contremaître principal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Indemnité d'astreinte allouée aux agents d'encadrement et d'exécution des services techniques communaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier