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7. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt 38 549 000 francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

19. – Concession d'emplacements de bascules : avenant à la convention passée entre la ville et la Société des bascules automatiques. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 523
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales