Table alphabétique des matières • an XII-1806 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
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Séances du 27 brumaire an XIV (18 novembre 1805) au 8 mai 1813 : délibérations (exemptées du timbre). • an XIV-1813 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Registre • an XIV-1813 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Table alphabétique des matières • an XIV-1813 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Séances du 26 février 1807 au 18 octobre 1810 : délibérations. • an XIV-1810 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Registre • an XIV-1810 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Table alphabétique des matières • an XIV-1810 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Séances du 12 mai 1813 au 7 novembre 1815 : délibérations (exemptées du timbre). • 1813-1815 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Registre • 1813-1815 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Table alphabétique des matières • 1813-1815 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Séances du 28 novembre 1815 au 19 février 1820 : délibérations (exemptées du timbre). • 1815-1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Registre • 1815-1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : registre • délibération
Table alphabétique des matières • 1815-1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Séances du 7 mars 1820 au 4 novembre 1824 : délibérations (exemptées du timbre). • 1820-1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : registre • délibération
Registre • 1820-1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Table alphabétique des matières • 1820-1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Séances du 4 novembre 1824 au 27 mai 1829 : délibérations (exemptées du timbre). • 1824-1829 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Registre • 1824-1829 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Table alphabétique des matières • 1824-1829 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Séances du 29 mai 1829 au 16 juillet 1830 : délibérations (exemptées du timbre). • 1829-1830 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération