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• 17/12/2001

III-1. – Conventions avec le Conseil régional de Lorraine pour l'attribution d'aides au titre du Fonds Régional de Cohésion Sociale. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Maison de la justice et du droit : participation financière de l'État. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Rapport de présentation des actions de développement social urbain entreprises en 2000. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Fonds de concours et convention de mise à disposition de la salle d'honneur des Universités, sise 11 place Carnot à Nancy, entre l'État représenté par MM. Le Préfet, le Directeur des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, le Recteur Chancelier des Univ. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Décision modificative n°3. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Ouvertures de crédits provisoires 2002 en investissement et en fonctionnement. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Sociétés d'économie mixte à participation municipale - Approbation des rapports annuels des mandataires pour 2000. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-6. – Financement du Chantier Culturel. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 1 158 613 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation de 27 logements situés rue d. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-8. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 914 694 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 19 logements situés. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-9. – Tarification des services municipaux -année 2002. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-10. – Dérogation au repos dominical le 23 décembre 2001 - METRO CASH et CARY France. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-11. – Revalorisation de la rémunération afférente à l'emploi contractuel de producteur à la direction de la communication et des relations extérieures. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Centre régional des musiques actuelles - Approbation du programme. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Annulation du versement de subventions à des associations productrices de spectacles à l'Austrasique. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Convention d'affiliation du centre international de Remicourt avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (F.U.A.J.). • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Convention de mise à disposition des installations sportives municipales pour les établissements d'enseignement du second degré. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 décembre 2020

56. – Secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 décembre 2020

57. – Renouvellement de la mise à disposition au CCAS d'un agent municipal • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier