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N° 1-909. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 27

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-874. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 29

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-904. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 31

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-840. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 33

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-776. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 35

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1- 728. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 37

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

Répertoires alphabétiques • 1981-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 1-6, 14-15, 955 W 65-70

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

Certificats, déclarations et autorisations d'urbanisme • 1981-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 1-4, 14-15, 955 W 65-70

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

1981, 1er janvier-1984, 31 mars. • 1981-1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

955 W 65

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

1984, 2 avril-1986, 31 décembre. • 1984-1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

955 W 66

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

1984, 2 avril-1986, 31 décembre. • 1984-1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 14

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

1986, 1er septembre-1986, 31 décembre. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 15

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

1987-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

955 W 67

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

1991-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

955 W 68

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

1994-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

955 W 69

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

1998-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 1

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

2000-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

955 W 70

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

2003-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 2

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

2006-2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 3

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre

2009-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 4

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre