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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1977
• 9 mai 1977

IV/5. – Acquisition d'une parcelle de terrain de 2 m² à inclure dans la voie publique de la rue du Docteur Achille-Lévy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Passage d'une canalisation balance-transit de Ø 800 mm à l'intérieur du parking de la foire exposition : cession tréfoncière au District urbain. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Mise à l'alignement de la rue de la Digue : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/8. – Cession des anciens terrains de la Drague à la Ville de Malzéville : rectification des désignations cadastrales. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Immeuble 5 et 6, place Malval, démontage d'éléments de construction : demande de subvention. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2 . – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaire du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Contrat relatif à l'engagement d'un agent pour assurer le secrétariat de Monsieur le Maire. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Festival mondial du théâtre : heures supplémentaires du personnel. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Transformation de 4 postes d'éboueurs en conducteurs auto-poids lourds pour le service des abattoirs. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Transformation d'un poste de fossoyeur en chef fossoyeur. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Propriétés communales : mise à disposition de l'immeuble 2, avenue Anatole-France-avenue de Boufflers au profit du foyer club Anatole-France. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Instance devant le tribunal administratif : immeubles en péril 22, cours Léopold et 43, rue Jacquard à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Instance devant le Tribunal administratif : mur de clôture de la propriété de M. Gérard rue de la Croix-gagnée à Nancy, en état de péril. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 28, rue Saint-Nicolas à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Noirez Fernand. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dieudonné et mutuelle assurance des instituteurs de France. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.A.R.L. Derobe. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/8. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 4, place Carnot à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/9. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 81, rue Charles-Keller à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/10. – Instance devant le conseil d'État : affaire époux Jaros. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier