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S/1. – Cession des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt : aliénations au profit de la société des transports Georges Helminger et de l'administration des postes et télécommunications. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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N° 3. – Z.A.C. du plateau de Brabois : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 4. – Aménagement urbain des rues Jacquot et de la Gendarmerie, travaux de réalisation d'aire piétonne : lancement des appels d'offres ouvert des travaux. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 6. – Établissements scolaires, mise en conformité aux normes de sécurité des installations électriques : mise en appel d'offres ouvert. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 7. – Convention d'étude entre la Ville de Nancy et l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA) pour la requalification du quartier de la Chiennerie. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur une délibération prise par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la Ville de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour l'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne d'un emprunt de 5 000 000 F. contracté par la Ville de Nancy auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) pour l'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne de la quote part des annuités de trois emprunts contractés par la Ville et affectés partiellement au financement des travaux d'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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