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I/2. – Garantie d'un emprunt de 400 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy,par l'association des écoles catholiques de la paroisse Saint-Léon IX Sociléon et destiné à financer l'extension de son établissement secondaire. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Travaux d'entretien, de grosses réparations et petits travaux neufs du service d'Architecture année 1978 : avenants aux marchés passés pour les années 1976 -1977. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Marché de gros d'Heillecourt, lotissement industriel, artisanal et d'entrepôt : règlement d'aménagement des terrains disponibles. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Réservoir du haut de chèvre : cession au profit de M. Pargon d'une bande de terrain à détacher de la propriété de la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Bail de mise à disposition au profit de l'association culturelle orthodoxe de l'ancienne église Saint-Pierre anciennement occupée par l'université de Nancy 96, avenue de Strasbourg à Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas : passation d'une convention financière et de l'avenant n° 1 entre la Ville de Nancy et l'État. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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