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X/7. – Convention déterminant les conditions d'intervention de la Ville de Nancy pour les travaux de réparations du parc automobile du centre de formation des personnels communaux : délégation lorraine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Conservatoire régional de musique : désignation de 8 membres du conseil municipal à la commission mixte District de l'agglomération nancéienne / Ville de Nancy . • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Garantie d'un emprunt de 200 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association du foyer nancéien du jeune travailleur pour financer la réalisation d'investissements et d'équipements. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales