31. – Droits de voirie et frais de rétablissement de chaussées : dégrèvements. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération