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V/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrat simple : conventions. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/5. – Convention fixant des conditions d'intervention de la Ville de Nancy pour les travaux de réparations du parc automobile de la Ville de Villers-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Aménagement du plateau de Brabois, reprise de l'opération par le District de l'agglomération nancéienne : dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement du plateau de Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/6. – Fixation des nouveaux tarifs pour les deux séries d'abonnement de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (O.S.L.N.), saison 1980/1981. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Éclairage public des voies communales : entretien systématique des installations y compris les illuminations et la signalisation commandées par Pulsadis, entretien et petits travaux neufs : avenant n° 1 au marché initial approuvé le 19 février 1980. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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