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IX/1. – Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivité locales, représentants des collectivités. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/I. – Adhésion de la Ville de Nancy au Syndicat mixte pour la réalisation et la gestion du parc de loisirs de Haye : approbation du projet de statuts. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Construction de l'Hôpital de Brabois : emprunt de 4 000 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville de Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 979 000 F. contracté par la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue du financement des travaux d'aménagement du plan d'eau de la Madine à Nonsard-Pannes (1re phase). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/6. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la Maison des Jeunes et de Culture 27, rue de la République à Nancy dans l'attente du versement d'une subvention de 200 000 F. sollicitée par cet organisme auprès de la caisse des allocations familiales. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements privés : avenants aux contrats en cours. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement de l'acquisition et la mise en état de constructibilité des terrains d'assiette du marché de gros à Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Emprunt de 1 000 000 F. destiné au financement de l'acquisition et la mise en état en constructibilité des terrains d'assiette du marché de gros à Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Emprunt de 1 100 000 F. destiné au financement de la construction du pont Vayringe et l'aménagement des voies de desserte ( tranche moyen terme). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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