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VI/3. – RIMMA, installation de combustion capable de consommer en une heure une quantité de combustible représentant en pouvoir calorifique inférieur plus de 8.000 thermies : avis du conseil municipal. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Construction par la société lorraine d'H.L.M. d'habitations à loyer modéré à usage locatif : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de 2 opérations de construction. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 17 250 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 577 logements au Haut-du-Lièvre et rue de la Colline. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Garantie d'un emprunt de 1 900 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M.de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la Caisse des prêts aux organismes d'H.L.M. pour financer l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble sis à Nancy place du Colonnel-Fabien destiné à usage de foyer-soleil de personnes âgées pour la vieille-ville. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Garantie d'emprunt : avenant au contrat de prêt passé entre l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), la Ville de Nancy et le District urbain de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Cession à la commune de Gorcy d'une action de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Garantie d'un emprunt de 159 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l 'une des caisses dont elle a la gestion, par le stade lorrain université club et destiné à financer la réalisation de 2 courts extérieurs de tennis dans la cadre de l 'opération 5.000 courts. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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