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28. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de subventions. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – École professionnelle de l'Est : demandes de subventions. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – École supérieure de commerce : demandes de subventions. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Demande de prêt d'honneur à l'école centrale des Arts et Manufactures : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Demandes de bourses à l'école polytechnique : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : 4e liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Assistance aux familles nombreuses : 4e liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Assistance aux femmes en couches : 4e liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23 décembre 1924 • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Ville de Nancy : budget primitif de 1925. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Impositions extraordinaires : réduction du nombre des centimes. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Impositions extraordinaires : insuffisance de ressources ordinaires. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Impositions extraordinaires : garantie à l'office public d'habitation à bon marché. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Reports de crédits. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Agrandissement du cimetière du Sud, acquisition sur le Département : question relative aux formalités hypothécaires. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Bureau d'octroi avenue de France, acquisition de terrain sur le bureau de bienfaisance : question relative aux formalités hypothécaires. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Dommages de guerre : régularisation d'indemnités. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1925. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1925. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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