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I/5. – Conseil d'administration de la caisse de crédit municipal : désignation d'un troisième représentant du conseil municipal. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 9 450 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d 'H.L.M. et destiné à financer la construction de 42 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 5 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 16 logements en ville-vieille, 3e tranche. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 13 100 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 40 logements en ville-vieille à Nancy, ilôt de la Charité, 1er sous-sol rue du Duc-Raoul. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt du 17 novembre 1980 additif à l'emprunt de 20 000 000 F. pour la construction de 80 logemens PLA rue de Tomblaine à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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